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Contenu généré par les consommateurs
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1. Conduite et contenu appropriés
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3. Autorisation d'utiliser le contenu
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4. Soumissions à nos sites
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En outre, Nestlé peut utiliser ou reproduire librement et à quelque fin que ce soit (notamment, sans s’y limiter, pour concevoir, fabriquer, annoncer ou commercialiser des produits) les idées, les illustrations, les inventions, les développements, les suggestions ou les concepts inclus dans tout contenu. Une telle utilisation ne vous donne aucun droit de rémunération. Nestlé n’est nullement tenue d’utiliser tout contenu soumis. Vous comprenez que Nestlé possède à la fois des ressources internes et externes qui peuvent avoir développé ou qui développeront dans l’avenir des idées identiques ou similaires à celles de tout contenu que vous soumettez.
5. Communication
Dans le cas où vous soumettez votre adresse électronique dans le cadre d’une évaluation de produit, vous acceptez que Nestlé et ses fournisseurs de services tiers puissent utiliser cette adresse pour communiquer avec vous au sujet du statut de votre évaluation et à d’autres fins administratives liées à votre évaluation. Nestlé ne communiquera pas avec vous à aucune autre fin, à moins que vous ayez choisi de recevoir des messages électroniques par l'intermédiaire d'autres plateformes. Si vous consentez à recevoir des messages électroniques de nous par l’entremise d’autres plateformes Nestlé, un tel consentement sera régi par les modalités que vous avez acceptées au moment de donner votre consentement.
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(a) vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou vous avez obtenu la permission d’un parent ou tuteur légal;
(b) le contenu est issu de votre propre travail original et vous détenez tous les droits requis touchant ce contenu et l’ensemble des éléments de ce contenu pour le soumettre, le télécharger, le diffuser, l’afficher ou le publier autrement sur les sites;
(c) au moment où vous fournissez le contenu, les renseignements qui le composent sont véridiques, exacts, complets et non trompeurs et que, pour les sites où vous êtes en mesure de mettre ces renseignements à jour, vous prendrez les mesures appropriées pour vous assurer que ceux-ci demeurent véridiques, exacts, complets et non trompeurs;
(d) le contenu ne renferme pas de renseignements ou de liens qui offrent des conseils médicaux, une utilisation impropre ou hors indication de produits, des adresses, des adresses de courriel, des coordonnées ou numéros de téléphone, ou des renseignements personnels;
(e) le contenu ne renferme pas de virus, de bogues, de vers, de défauts, de chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructive qui pourraient altérer, ralentir ou endommager autrement l’un ou l’autre des sites ou toute autre propriété de Nestlé ou de tierces parties;
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(g) le contenu ne renferme aucun élément obscène, indécent, menaçant, harcelant, abusif ou autrement inapproprié, y compris en présentant des images violentes, humiliantes, méprisantes, racistes, sexistes, illégales, hasardeuses ou vulgaires;
(h) le contenu ne renferme aucun élément à visée publicitaire, ni d’adresses URL ou liens vers d’autres sites Web;
(i) le contenu ne donne ou ne donnera, en aucun cas, lieu à aucune réclamation pour contrefaçon ou diffamation, ni à aucune forme de paiement ou à la violation des droits d’une tierce partie, incluant, sans s’y limiter, ses droits en matière de vie privée, personnels, de confidentialité, de marque de commerce, d’auteur ou autre propriété intellectuelle, et n’encourage pas les activités illicites qui peuvent créer des risques de responsabilité juridique ou causer préjudice à d'autres personnes;
(j) le contenu ne renferme pas d’éléments qui sont ou seront ni offensants, ni diffamatoires, ni dommageables pour l’image publique et la cote d’estime de Nestlé ou de l’une de ses marques;
(k) le contenu ne donne et ne donnera, en aucun cas, lieu à une violation de toute loi ou réglementation applicable, ni de règlements ou modalités qui s’appliquent au site concerné.
(l) Consignes concernant les évaluations de produit:
(m) AUTRE
VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER L’UN OU L’AUTRE DES SITES POUR TOUT MOTIF ILLÉGAL OU NON AUTORISÉ. VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ, TÉLÉCHARGEZ, DIFFUSEZ OU PUBLIEZ AUTREMENT SUR LES SITES ET VOUS CONVENEZ QUE NESTLÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVEMENT À UN TEL CONTENU, Y COMPRIS CONCERNANT TOUTE UTILISATION DE CE CONTENU PAR NESTLÉ.
Bien que Nestlé interdise ce genre de conduite et de contenu sur ses sites, vous comprenez et convenez néanmoins que vous pouvez être exposé à une telle conduite et un tel contenu lorsque vous parcourez les sites et que vous utilisez ces sites à vos propres risques. LES SITES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION «TELS QUELS», SANS DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
Sans préavis, nous pouvons, sans en avoir l’obligation, refuser, modifier ou retirer des éléments de contenu de nos sites qui, selon notre estimation et à notre entière discrétion, sont non autorisés, illicites ou enfreignent autrement les présentes modalités.
2. Droit de surveiller ou retirer le contenu
Nestlé se réserve le droit de modifier, condenser, retirer ou supprimer (ou refuser d’afficher) tout contenu à tout moment, y compris, si Nestlé considère, à son entière discrétion, qu’il contrevient à l’une ou l’autre des présentes modalités. Nestlé ne garantit pas que vous aurez la possibilité de modifier ou supprimer le contenu que vous avez soumis. Vous reconnaissez que Nestlé n’est pas responsable de la publication de votre contenu par un tiers. Votre contenu n’est pas assujetti à une obligation de confidentialité de la part de Nestlé, de ses agents, filiales, sociétés apparentées, partenaires ou tiers fournisseurs de services, ainsi que de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.
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- i. L’évaluation doit porter exclusivement sur le produit que vous évaluez et s’appuyer sur votre expérience et vos connaissances réelles; ii. L’évaluation doit être rédigée par une personne située au Canada; iii. L’évaluation doit être rédigée en français ou en anglais.
(a) accordez automatiquement à Nestlé, et à ses agents et délégués, une licence mondiale illimitée, non exclusive, libre de droits et irrévocable pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser autrement le contenu, en totalité ou en partie, dans son format original ou modifié de quelconque façon au choix de Nestlé, partout dans le monde et pour toutes les formes de médias, y compris sur les sites, à toutes fins publicitaires, promotionnelles, commerciales ou autres fins légales, à la discrétion absolue de Nestlé;
(b) renoncez à tous vos droits moraux et les cédez à Nestlé, ainsi qu’à ses agents et délégués;
(c) acceptez de dégager, défendre et indemniser Nestlé, ainsi que ses agents et délégués, contre tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions de toutes sortes, réels, accessoires ou indirects, découlant du ou relativement au contenu ou à l’utilisation du contenu de quelconque façon par Nestlé, ses agents ou ses délégués, notamment tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions fondés sur les droits associés à la vie privée, à la protection de la personnalité, à la confidentialité, à la marque de commerce, au droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle.
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Adhésion et comptes associés au programme monNESTLÉ
Nous avons créé le programme «monNestlé» («monNestlé» ou le «programme») pour proposer aux consommateurs de Nestlé des offres, des promotions et des expériences uniques. Pour être admissible à ces offres, promotions et expériences uniques, vous devez vous inscrire et devenir membre du programme monNestlé. En vous inscrivant et en devenant membre de monNestlé, vous acceptez d’être lié aux présentes modalités ainsi qu’aux conditions de notre Politique de confidentialité.
1. Admissibilité
Pour pouvoir vous inscrire et devenir membre du programme monNestlé et pour profiter des offres, promotions et expériences uniques offertes dans le cadre de ce programme, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire au moment de votre inscription. Une seule inscription au programme monNestlé est permise par résident canadien. Cette admissibilité est assujettie à d’autres modalités, selon les promotions.
2. Inscription
Pour vous inscrire et devenir membre du programme monNestlé, vous devez cliquer sur l’icône «monNestlé» sur ce site, suivre les directives d'inscription et fournir tous les renseignements requis (y compris, sans toutefois s'y limiter, votre nom au complet, une adresse de courriel unique et valide et votre code postal). Dans le cadre du processus d’inscription, un profil personnalisé unique (comprenant un nom d’utilisateur et un mot de passe) sera créé afin que nous puissions vous accorder des récompenses (définies ci-dessous) et pour vous permettre de voir certains renseignements concernant votre relation avec nous. Votre adhésion au programme monNestlé n'a aucune valeur monétaire et n'est pas transférable.
3. Récompenses
De temps à autre, nous pouvons vous fournir des offres, des promotions ou des expériences uniques («récompenses») par l’entremise de monNestlé. Nous pouvons imposer des modalités supplémentaires qui sont propres à une récompense particulière au moment de vous offrir des récompenses (p. ex., des coupons, des points de récompense en ligne, des primes numériques, etc.). Ces modalités supplémentaires vous lieront. Nestlé peut modifier des récompenses en tout temps et sans préavis, et peut mettre fin à des récompenses à son entière discrétion. Les récompenses ne peuvent être échangées contre de l’argent comptant ou des produits autres que ceux indiqués sur la récompense (s’il y a lieu), ou combinées à d’autres rabais ou coupons. Les récompenses peuvent contenir des modalités supplémentaires, lesquelles seront indiquées expressément sur les récompenses, et ces modalités peuvent ne pas être divulguées avant la réception de la récompense. Les récompenses sont liées à votre personne seulement, ne sont pas transférables et peuvent être échangées au Canada seulement. Le nombre et le type de récompenses, ainsi que la fréquence à laquelle nous pouvons vous les offrir, dépendent d’un certain nombre de facteurs, que nous pouvons modifier en tout temps, à notre entière discrétion. Ces facteurs comprennent, sans toutefois s’y limiter, le nombre et le type d’activités auxquelles vous participez dans le cadre de nos diffusions en ligne, la fréquence de votre utilisation du programme monNestlé, ainsi que le type et l’étendue de votre participation dans d’autres programmes ou applications de Nestlé. Chaque fois que nous vous accordons une récompense, vous serez en mesure de voir cette récompense en ouvrant une session dans monNestlé sur ce site. Les récompenses peuvent ne pas être accordées ou échangées en cas de difficultés techniques imprévues, et Nestlé se dégage de toute responsabilité quant à la fourniture ou l’échange de récompenses de façon rétroactive.
4. Différends et incertitudes
En cas de différends ou d’incertitudes sur tout aspect du programme monNestlé, y compris, sans toutefois s’y limiter, sur l’identité d’un membre de monNestlé, la fourniture ou l’échange de toute récompense, les modalités de toute récompense ou l’inscription à monNestlé ou en ligne par l’entremise de https://www.faitavecnestle.ca/, notre décision concernant ces différends ou incertitudes sera définitive et sans appel.
5. Annulation
Le programme peut à tout moment être restreint, suspendu, annulé, modifié ou autrement changé sans préavis (sauf si la loi l’exige). L’application de ce genre de restriction, de suspension, d'annulation ou de modification est à notre seule discrétion.
6. Annulation, résiliation ou désactivation de votre adhésion ou des récompenses
Nous pouvons mettre fin à votre adhésion, à votre accès au programme monNestlé ou à toute récompense qui vous a été accordée, en tout temps, sans préavis et sans responsabilité envers vous, et pour quelque motif que ce soit et à notre entière discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, pour une utilisation non autorisée ou frauduleuse réelle ou présumée du programme monNestlé ou pour un non-respect réel ou présumé de votre part d’une ou de plusieurs des présentes modalités et de notre Politique de confidentialité. Nous ne sommes nullement tenus de donner suite au programme, de vous dédommager pour une suspension ou résiliation du programme ou de vous fournir un préavis concernant la suspension ou la résiliation du programme. Nous nous réservons le droit de désactiver des comptes monNestlé ou d’épurer des données de comptes, de temps à autre, lorsque des comptes sont inactifs.
7. Renseignements personnels
Afin que vous puissiez vous inscrire et participer au programme monNestlé, vous devez nous fournir certains renseignements à votre sujet. Si vous ne nous fournissez pas les renseignements personnels requis, vous ne pouvez pas vous inscrire ou participer au programme monNestlé. Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Messages électroniques
Dans le cadre de votre inscription au programme monNestlé, on vous demandera peut-être si vous consentez à recevoir des messages électroniques commerciaux de notre part, y compris, sans toutefois s’y limiter, des courriels, des messages poussés ou des messages textes. Il n’est pas nécessaire d’offrir un tel consentement pour participer au programme. Si vous consentez à recevoir des messages électroniques de nous par l’entremise de divers programmes Nestlé, un tel consentement sera régi par les modalités que vous avez acceptées au moment de donner votre consentement. En outre, si vous consentez à recevoir des messages électroniques, ces messages peuvent être assujettis aux taux de messages textes et de données de votre fournisseur de services de télécommunications. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques de nous après avoir donné votre consentement, vous pouvez en tout temps cliquer sur «se désabonner» sur l’un ou l’autre de ces messages électroniques, ou communiquer avec nous en cliquant ici: contactez-nous.
Garanties
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Activité interdite
Vous n’avez le droit de prendre aucune mesure que le groupe Nestlé juge, à son entière discrétion, inconvenante, qui serait considérée comme une mesure illicite ou qui est interdite en vertu d’une loi applicable au présent site Web, y compris :
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- le téléchargement de dossiers qui renferment des virus pouvant endommager les biens du groupe Nestlé ou d’autres personnes;
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Juridiction et lois applicables
Les produits, le matériel, les offres et les renseignements du groupe Nestlé qui figurent dans le présent site Web sont destinés à des utilisateurs et clients canadiens uniquement. Le groupe Nestlé n’affirme nullement que les produits et le contenu du présent site Web conviennent ou sont disponibles ailleurs qu’au Canada. Les produits figurant dans le présent site Web sont uniquement des représentations visuelles et, par conséquent, les caractéristiques comme les dimensions réelles, la couleur de l’emballage, etc. peuvent être différentes.
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Mise à jour des avis légaux
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des corrections au présent avis. Veuillez consulter la présente page à l’occasion afin de prendre connaissance de ces modifications et de tout nouveau renseignement supplémentaire.
Pour plus de renseignements:
Si vous avez des questions au sujet de ces modalités ou du programme monNestlé, n’hésitez pas à communiquer avec nous en ligne ou à nous écrire à l’adresse suivante:
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